Aide aux entreprises

Nos communes

Aide aux entreprises

La Communauté de communes a mis en place deux aides financières à destination des entreprises implantées sur le territoire, qui viennent abonder d’autres dispositifs publics.

• Fonds d’intervention local

Subvention d’aide au développement des commerces de proximité

Entreprises éligibles : commerciales et artisanales

Nous intervenons à hauteur de 10% du montant H.T. des dépenses éligibles selon la taille de l’entreprise, de son type d’activité et du cofinancement mobilisable.

Le montant plafond de subvention est fixé à 5 000 € par projet.

Aide mobilisable uniquement en cas de cofinancement avec la Région

En 2021 et 2022, la CCHL a versé plus de 22 000 € dans le cadre du FIL.

• Aide à l’immobilier d’entreprises

Aide à la construction, la rénovation ou l’extension d’un bâtiment industriel ou artisanal (250m² minimum)
Entreprises éligibles : industrielles et artisanales et touristiques (hôtellerie)
Aide mobilisable uniquement en cas de subvention départementale (10% de l’investissement avec plafonnement).

• Programme LEADER

Il s’agit d’un programme européen qui soutient des projets innovants en zone rurale. Le dispositif d’aides pour 2023-2027 est en cours de validation.
Entre 2016 et 2022, la CCHL a versé plus de 37 000 € dans le cadre du FIL.

ZRR (zone de revitalisation rurale)

Le Haut-Lignon est depuis le 1er juillet 2017, classé en ZRR.
Ce classement permet aux entreprises qui souhaitent s’implanter sur notre territoire de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales sous certaines conditions.

D’autres dispositifs de financement peuvent être mobilisés par les entrepreneurs sur le département de la Haute-Loire

L’ADIE :

 Micro-crédit jusqu’à 12 000€ pour les structures ne pouvant bénéficier d’un prêt bancaire

Initiative Haute-Loire et France Active :

 – prêt d’honneur

 – prêt professionnel pour les associations employeuses

 – garantie bancaire

• Aides à l’énergie pour les entreprises

Afin de faire face à la hausse des prix de l’énergie, les pouvoirs publics ont mis en place différentes aides pour les entreprises dans le but de surmonter cette période difficile. Parmi les différents moyens mis en place, on peut retrouver un dispositif qui permet de contenir à 4 % la hausse des prix de l’électricité. On peut aussi trouver une aide permettant de protéger les petites entreprises ayant signé les contrats d’énergie les plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Afin de réduire leurs factures d’énergie, les entreprises peuvent également comparer les offres d’énergie pour les professionnels, en s’appuyant sur des critères comme les tarifs et le service client. Il existe un certain nombre de fournisseurs d’électricité pour les professionnels, notamment les fournisseurs historiques, mais aussi de nombreux fournisseurs alternatifs.

 

En savoir plus :

•Mme Marie-Charlotte JULIA, Développeuse économique et manageur de commerces
13, allée des Pâquerettes – 43190 Tence
Tél : 06 80 66 31 39 – Écrire par mail